Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Claude Partners, accessible à l’adresse claudepartners.fr, qui met en relation des entreprises à la recherche de prestations liées à l’intelligence artificielle et des prestataires indépendants proposant ces prestations.

Claude Partners est un intermédiaire de mise en relation. Il n’est pas partie aux contrats conclus entre entreprises et prestataires, ne réalise aucune prestation, ne participe pas à la négociation et n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des missions.

Claude Partners ne certifie ni les compétences, ni les qualifications, ni les références figurant sur les fiches, qu’elles aient été reprises d’informations publiques lors de la constitution de la fiche ou déclarées ensuite par un prestataire qui l’a revendiquée. Il vérifie, avant publication, la complétude et la cohérence apparente des fiches.

L’inscription et la publication d’une fiche sont gratuites à ce jour. Claude Partners se réserve la faculté d’introduire une offre payante pour les prestataires ; un tel changement serait notifié trente jours à l’avance et sans effet rétroactif. Le prestataire garantit l’exactitude des informations qu’il publie et s’interdit toute mention de certification, référence, partenariat ou affiliation qu’il ne serait pas en mesure de justifier. Toute information manifestement fausse entraîne le retrait immédiat de la fiche.

Le prestataire peut demander la suppression de sa fiche à tout moment ; elle est effective sous soixante-douze heures.

Le dépôt d’un besoin et la mise en relation sont gratuits et n’emportent aucune obligation de contracter. L’entreprise accepte que les informations de son besoin, y compris ses coordonnées de contact, soient transmises aux prestataires sélectionnés.

Une commission de 20 % du montant hors taxes de la mission est due par le prestataire lorsqu’une mission est engagée avec une entreprise à la suite d’une mise en relation opérée par Claude Partners. L’entreprise cliente ne doit aucune somme à Claude Partners, à aucun titre.

Cette commission s’applique aux missions engagées dans les douze mois suivant la mise en relation. Elle n’est pas due sur une mission annulée avant démarrage ; sur une mission interrompue, elle porte sur le montant effectivement facturé.

Le montant, la base de calcul et les modalités de facturation sont communiqués par écrit aux deux parties au moment de la mise en relation. Aucune commission n’est exigible sans cet accord préalable.

Les parties s’engagent à informer Claude Partners de l’engagement d’une mission issue d’une mise en relation. Le contournement délibéré de cette obligation constitue un manquement aux présentes conditions et peut entraîner le retrait de la fiche du prestataire concerné.

Claude Partners est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de la qualité, des délais, de la conformité ou des résultats des prestations réalisées par les prestataires, ni au titre des différends survenant entre les parties mises en relation.

Claude Partners peut modifier les présentes conditions ; les utilisateurs inscrits en sont informés par e-mail au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur. Chaque partie peut cesser d’utiliser le service à tout moment, sans préavis ni frais.

Les présentes conditions sont soumises au droit bulgare, en application du principe du pays d’origine exposé dans nos mentions légales. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes de Choumen (Bulgarie), ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives et des règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs, qui conservent la faculté de saisir les juridictions de leur État de résidence.

En vigueur depuis septembre 2026.