Conditions générales — Claude Partners

Trame à faire valider par un juriste avant mise en ligne publique. Ce texte reflète le fonctionnement réel du service et sert de base de travail ; il n’a pas valeur de conseil juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Claude Partners, accessible à l’adresse claudepartners.fr, qui met en relation des entreprises à la recherche de prestations liées à l’intelligence artificielle et des prestataires indépendants proposant ces prestations.

2. Rôle de la plateforme

Claude Partners est un intermédiaire de mise en relation. Il n’est pas partie aux contrats conclus entre entreprises et prestataires, ne réalise aucune prestation, ne participe pas à la négociation et n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des missions.

Claude Partners ne certifie ni les compétences, ni les qualifications, ni les références déclarées par les prestataires. Il vérifie, avant publication, la complétude et la cohérence apparente des fiches.

3. Inscription des prestataires

L’inscription est libre et gratuite. Le prestataire garantit l’exactitude des informations qu’il publie et s’interdit toute mention de certification, référence, partenariat ou affiliation qu’il ne serait pas en mesure de justifier. Toute information manifestement fausse entraîne le retrait immédiat de la fiche.

Le prestataire peut demander la suppression de sa fiche à tout moment ; elle est effective sous 72 heures.

4. Dépôt de besoin par les entreprises

Le dépôt d’un besoin et la mise en relation sont gratuits et n’emportent aucune obligation de contracter. L’entreprise accepte que les informations de son besoin, y compris ses coordonnées de contact, soient transmises aux prestataires sélectionnés.

5. Commission

Une commission de 10 % du montant hors taxes de la mission est due par l’entreprise cliente lorsqu’une mission est engagée avec un prestataire à la suite d’une mise en relation opérée par Claude Partners.

Cette commission s’applique aux missions engagées dans les douze mois suivant la mise en relation. Elle n’est pas due sur une mission annulée avant démarrage ; sur une mission interrompue, elle porte sur le montant effectivement facturé.

Le montant, la base de calcul et les modalités de facturation sont communiqués par écrit aux deux parties au moment de la mise en relation. Aucune commission n’est exigible sans cet accord préalable.

6. Obligation de loyauté

Les parties s’engagent à informer Claude Partners de l’engagement d’une mission issue d’une mise en relation. Le contournement délibéré de cette obligation constitue un manquement aux présentes conditions et peut entraîner le retrait de la fiche du prestataire concerné.

7. Responsabilité

Claude Partners est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de la qualité, des délais, de la conformité ou des résultats des prestations réalisées par les prestataires, ni au titre des différends survenant entre les parties mises en relation.

8. Modification et résiliation

Claude Partners peut modifier les présentes conditions ; les utilisateurs inscrits en sont informés par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Chaque partie peut cesser d’utiliser le service à tout moment, sans préavis ni frais.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Version de travail — juillet 2026.